La présente Politique de protection des données personnelles s’applique aux données personnelles collectées, traitées, transmises et stockées à l’occasion de votre utilisation de l’application « WEBTVDOC » (ci-après « l’Application »).
Une donnée personnelle est une information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ex. un nom, prénom, une adresse email, un identifiant unique…).
La Ligue de l’Enseignement - Fédération des Oeuvres Laïques de la Nièvre (FOL58) s’engage à traiter les données personnelles de ses utilisateurs conformément à la loi applicable, et notamment au Règlement européen sur la Protection des Données n°2016/679 (le « RGPD »).
1. Coordonnées du responsable de traitement
Le responsable de traitement des données personnelles vous concernant collectées lors de votre utilisation de l’Application est la Ligue de l’Enseignement - Fédération des Oeuvres Laïques de la Nièvre (FOL58), association Loi 1901 reconnue d’utilité publique par décret du 7 février 1973, enregistrée au répertoire national des associations sous le numéro W583000709 ayant son siège social au 7 rue Commandant Rivière 58000 Nevers, dont le numéro de téléphone est le (+33) 03 86 71 97 30.
La directrice de la publication du Site est Marie-France JOLLET.
2. Données personnelles recueillies par WEBTVDOC
Les données personnelles auxquelles la Ligue de l’Enseignement - Fédération des Oeuvres Laïques de la Nièvre (FOL58) a accès sont celles que vous nous communiquez lorsque vous créez un compte sur l’Application et lorsque vous l’utilisez. Ainsi, la Ligue de l’Enseignement - Fédération des Oeuvres Laïques de la Nièvre (FOL58), collecte notamment votre adresse email, identifiants de connexion, et des informations sur votre utilisation de l’Application (commentaires, likes, contenus consultés…), dans les conditions prévues à la présente Politique.
Sauf mention contraire, les informations qui vous sont demandées dans les formulaires de collecte accessibles sur l’Application (ex. formulaire de contact) sont obligatoires. Si vous ne fournissez pas ces informations, vous ne pourrez pas valider le formulaire correspondant. Vous êtes seul responsable de l’exactitude des données que vous communiquez à la Ligue de l’Enseignement - Fédération des Oeuvres Laïques de la Nièvre (FOL58).
3. Utilisation de vos données personnelles
Nous ne collectons ni neet traitons vos données personnelles pour les finalités et sur les fondements juridiques décrits dans le tableau ci-dessous.
Lorsque vous utilisez l’Application, nous collectons également des informations sur votre appareil mobile et sur la façon dont vous utilisez l’Application, grâce à des traceurs. Pour plus d’informations sur ces traceurs, veuillez vous référer à l’article 6 ci-dessous.
| Finalité de traitement des données | Fondement juridique |
|---|---|
| Analyse des préférences et centres d’intérêts des utilisateurs de l’Application. | Exécution des conditions générales d’utilisation de l’Application. |
| Analyse des préférences et centres d’intérêts des utilisateurs de l’Application. | Intérêt légitime de la Ligue de l’Enseignement - Fédération des Oeuvres Laïques de la Nièvre (FOL58), de connaître les préférences et centre d‘intérêts de ses utilisateurs afin d’améliorer son Application. |
| Analyse des centres d’intérêts des utilisateurs de l’application connectés via Facebook | Intérêt légitime de la Ligue de l’Enseignement - Fédération des Oeuvres Laïques de la Nièvre (FOL58), de connaître les préférences et centre d‘intérêts de ses utilisateurs afin d’améliorer son Application. |
| Affichage de contenus personnalisés aux utilisateurs de l’Application, en fonction de leurs préférences et centres d’intérêts. | Intérêt légitime de la Ligue de l’Enseignement - Fédération des Oeuvres Laïques de la Nièvre (FOL58) de proposer à ses utilisateurs des contenus personnalisés et une expérience améliorée de l’Application. |
| Gestion des demandes des utilisateurs de l’Application (notamment les demandes d’exercice de droits dans les conditions prévues à l’article 8 ci-dessous). | Obligation légale de la Ligue de l’Enseignement - Fédération des Oeuvres Laïques de la Nièvre (FOL58), de répondre aux demandes d’exercice de droits des personnes dont la Ligue de l’Enseignement - Fédération des Oeuvres Laïques de la Nièvre (FOL58), traite les données personnelles. Intérêt légitime de la Ligue de l’Enseignement - Fédération des Oeuvres Laïques de la Nièvre (FOL58) de répondre aux autres questions et demandes formulées par les utilisateurs de son Application. |
| Gestion du précontentieux et du contentieux. | Intérêt légitime de la Ligue de l’Enseignement - Fédération des Oeuvres Laïques de la Nièvre (FOL58), de faire valoir ses droits dans le cadre d’un précontentieux ou d’un contentieux. |
4. Destinataires et transferts de vos données personnelles
Les données personnelles vous concernant sont collectées, traitées et stockées par le personnel habilité de la Ligue de l’Enseignement - Fédération des Oeuvres Laïques de la Nièvre (FOL58) uniquement. Elles ne sont transmises à aucune autre partie.
5. Durée de conservation de vos données personnelles
| Finalités/Données | Durée initiale de conservation | Durée d’archivage |
|---|---|---|
| Gestion des comptes utilisateurs et fourniture de l’Application. | Tant que votre compte utilisateur est actif. Un compte utilisateur est considéré comme « inactif » après 1 an sans connexion. Il est alors automatiquement fermé. | 5 ans après la fermeture de votre compte utilisateur. |
| Analyse des préférences et centres d’intérêts des utilisateurs de l’Application. | Tant que votre compte utilisateur est actif. | 5 ans après la fermeture de votre compte utilisateur. |
| Affichage de contenus personnalisés aux utilisateurs de l’Application, en fonction de leurs préférences et centres d’intérêts. | Tant que votre compte utilisateur est actif. | 5 ans après la fermeture de votre compte utilisateur. |
| Gestion des demandes des utilisateurs de l’Application (notamment les demandes d’exercice de droits dans les conditions prévues à l’article 8 ci-dessous). | Jusqu’à la clôture de votre demande. | 5 ans après la fermeture de votre compte utilisateur. |
| Gestion du précontentieux et du contentieux. | Jusqu’à résolution amiable définitive d’un précontentieux ou jusqu’à épuisement des voies de recours. | Les protocoles transactionnels et décisions de justice font l’objet d’un archivage définitif lorsqu’ils présentent un intérêt historique pour WEBTVDOC. |
La durée de conservation des cookies utilisés sur l’Application est indiquée à l’article 6 ci-dessous.
6. Cookies
Nous utilisons uniquement des cookies externes sur le site à des fins de statistiques uniquement.
Un cookie (ou autre traceur) est un petit fichier placé sur le disque dur de l’ordinateur ou de l’appareil mobile de l’utilisateur lors de sa première visite sur le Site. Il permet par exemple d'indiquer la fréquentation des pages visitées et de reconnaître un utilisateur ayant déjà accédé au Site. Cela peut permettre une personnalisation des services et un meilleur confort dans la navigation.
Vous trouverez ci-dessous la liste des cookies utilisés sur l’Application, leur finalité et comment les désactiver. A l’exception des cookies nécessaires au fonctionnement de l’Application, que vous ne pouvez pas désactiver, ces cookies peuvent être désactivés à tout moment, individuellement ou en totalité. Si vous refusez tout ou parties des cookies ci-dessous, certains éléments et fonctionnalités ne vous seront toutefois plus proposées.
| Nom du cookie | Finalité | Durée de conservation | Activer/Désactiver |
|---|---|---|---|
| Google Analytics | Statistiques d’utilisation de l’app | 13 mois |
7. Sécurité de vos données personnelles
Nous nous engageons à protéger les données personnelles que nous recueillons. Pour ce faire, la Ligue de l’Enseignement - Fédération des Oeuvres Laïques de la Nièvre (FOL58), veille à prendre toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles utiles pour faire obstacle à tout traitement non autorisé ou illicite, ainsi qu’à toute perte, destruction ou dégradation accidentelle de vos données personnelles.
8. Vos droits sur vos données personnelles
Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données et à la portabilité de vos données. Enfin, vous disposez du droit d’organiser le sort de vos données post-mortem.
S’agissant du droit d’opposition, nous attirons particulièrement votre attention sur le fait que vous pouvez vous opposer à tout moment au(x) traitement(s) de vos données personnelles fondé(s) sur la poursuite de nos intérêts légitimes (par exemple, les traitements visant à analyser vos préférences et centres d’intérêts et à vous proposer des contenus personnalisés).
Pour en savoir plus sur vos droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles
Pour exercer vos droits, merci de nous contacter à contact@webtvdoc.fr
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
9. Modification de la Politique de protection des données personnelles
La présente Politique de protection des données personnelles peut faire l’objet de mises à jour. Toute modification importante apportée à la Politique de protection des données personnelles vous sera notifiée par email.
Date de dernière mise à jour : 20/06/2020